Avertissement « déposé-collé » pour les utilisateurs du site web m+nature
Parce qu'une création originale ne naît pas instantanément sans cheminement personnel, travail, connaissances et patience, les créations photographiques ainsi que tous les contenus du site, ne sont pas copiables, collables, déposables ou exploitables sans le consentement écrit de l'auteur, sous peine de poursuites légales (code de la propriété intellectuelle). +SUBMIT une autorisation à l'auteur.
Mentions légales et extraits de conditions contractuelles Atelier de Style m+nature
L'utilisation des services de m+nature y compris les services proposés par m+nature sur son site Internet implique l'acceptation complète et entière des présentes conditions générales contractuelles. Tout prêt de document, ainsi que toute utilisation ou suite, emportent adhésion complète aux conditions générales de m+nature nonobstant toute clause et usage contraires figurant éventuellement sur les écrits du demandeur ou de l'utilisateur.
avertissements
Les oeuvres photographiques présentes sur le site Internet de m+nature ou délivrées sous quelque forme que ce soit par m+nature sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et toutes lois ultérieures sur la propriété littéraire et artistique, et la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.
article'1
Toute création réalisée sous le nom m+nature est la stricte propriété de l'auteur Amélie Vuillon et ne peut être exploitée sans son autorisation. Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l'auteur et / ou aux tiers représentés et / ou à m+nature est interdite.
article'2
En aucun cas, les modifications ou interprétations d’une création ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l’auteur.
article'3
La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation. Les mentions de l'auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise.
article'4
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
article'5
La remise d’un bon de commande ou d’une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire.
article'6
Lorsque pour un même travail le client fait appel à d’autres designers, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les designers doivent être rétribuées.
article'7
Seront facturés en supplément : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc...
article'8
Le paiement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s’effectue à réception de la note d’honoraires ou de la cession de droit et, au plus tard, à l’échéance du mois en cours. m+nature peut exiger un premier acompte à la commande (30%), et un second (30%) lors de l’acceptation du projet, le solde devant être payé à la livraison. Les droits d'exploitation ne sont acquis qu'à complet règlement des factures.
article'9
Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l'auteur, sous la marque m+nature et doivent lui être rendus en bon état, non endommagés. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste «recherche(s) et premier(s) projet(s)» du devis.
article'10
Le client remet à m+nature un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées. A titre gracieux des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires minimums de chaque parution des documents publiés doivent parvenir à m+nature dans le mois de la publication, il en est de même pour les reproductions sous toute forme. Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité des utilisations, mentions et contexte prévus.
article'11
Juridiction. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Toulon, à qui elles attribuent expressément juridiction.
article'12
Toute clause contraire à ses conditions contractuelles, portée par le client sur sa commande, sera inopposable à l'auteur.
article'13
Clause pour les fichiers numériques. Une œuvre originale créée en utilisant l’outil informatique ou numérisée, est techniquement copiable à volonté. Cela ne signifie pas qu’elle est librement utilisable. Le client n’est pas propriétaire des fichiers numériques, mais il peut en acheter des droits d’utilisation, pour un usage défini et limité par contrat. Pour toute livraison de fichier numérique, celui-ci sera accompagné d’une note de cession de droits d’auteur définissant précisément les conditions d’utilisation de ces fichiers ainsi que le rappel suivant : « Le contenu de ce support numérique est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d’honoraires ou de cession de droits s’y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur. »
Atelier de Style m+nature
Amélie Vuillon
Villa Le Jardin des Poètes, 543 Chemin de Mauvéou - 83500 La Seyne-sur-Mer
Parce qu'une création originale ne naît pas instantanément sans cheminement personnel, travail, connaissances et patience, les créations photographiques ainsi que tous les contenus du site, ne sont pas copiables, collables, déposables ou exploitables sans le consentement écrit de l'auteur, sous peine de poursuites légales (code de la propriété intellectuelle). +SUBMIT une autorisation à l'auteur.
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Les oeuvres photographiques présentes sur le site Internet de m+nature ou délivrées sous quelque forme que ce soit par m+nature sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et toutes lois ultérieures sur la propriété littéraire et artistique, et la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.
article'1
Toute création réalisée sous le nom m+nature est la stricte propriété de l'auteur Amélie Vuillon et ne peut être exploitée sans son autorisation. Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l'auteur et / ou aux tiers représentés et / ou à m+nature est interdite.
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En aucun cas, les modifications ou interprétations d’une création ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l’auteur.
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La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation. Les mentions de l'auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise.
article'4
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
article'5
La remise d’un bon de commande ou d’une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire.
article'6
Lorsque pour un même travail le client fait appel à d’autres designers, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les designers doivent être rétribuées.
article'7
Seront facturés en supplément : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc...
article'8
Le paiement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s’effectue à réception de la note d’honoraires ou de la cession de droit et, au plus tard, à l’échéance du mois en cours. m+nature peut exiger un premier acompte à la commande (30%), et un second (30%) lors de l’acceptation du projet, le solde devant être payé à la livraison. Les droits d'exploitation ne sont acquis qu'à complet règlement des factures.
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Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l'auteur, sous la marque m+nature et doivent lui être rendus en bon état, non endommagés. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste «recherche(s) et premier(s) projet(s)» du devis.
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article'11
Juridiction. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Toulon, à qui elles attribuent expressément juridiction.
article'12
Toute clause contraire à ses conditions contractuelles, portée par le client sur sa commande, sera inopposable à l'auteur.
article'13
Clause pour les fichiers numériques. Une œuvre originale créée en utilisant l’outil informatique ou numérisée, est techniquement copiable à volonté. Cela ne signifie pas qu’elle est librement utilisable. Le client n’est pas propriétaire des fichiers numériques, mais il peut en acheter des droits d’utilisation, pour un usage défini et limité par contrat. Pour toute livraison de fichier numérique, celui-ci sera accompagné d’une note de cession de droits d’auteur définissant précisément les conditions d’utilisation de ces fichiers ainsi que le rappel suivant : « Le contenu de ce support numérique est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d’honoraires ou de cession de droits s’y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur. »
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Amélie Vuillon
Villa Le Jardin des Poètes, 543 Chemin de Mauvéou - 83500 La Seyne-sur-Mer